AMICALE DE LA SOCIETE DES MISSIONS AFRICAINES
(A S M A)
Union-Solidarité-Participation
+=+=+=+
STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
Adopté par l’Assemblée Constitutive à Bangui le 20 Décembre 1997 et amendé par l’Assemblée Générale du 09 Avril 2016
STATUTS DE L’AMICALE DE LA SOCIETE DES MISSIONS AFRICAINES
PREAMBULE
Dans le souci de développer, de communiquer et de préserver le patrimoine de la société des Missions Africaines en général et du Centre Saint Pierre Claver, en Particulier, les Parents, amis et connaissances des Séminaristes et prêtres membres dela Société des Missions Africaines de la République Centrafricaine décident de créer une Structure de concertation, de consolidation, de leurs liens et de partage de la Foi.
Cette Structure a pour mission d’organiser de façon solidaire et fraternelle les relations entre les Séminaristes et prêtres membre de la Société des Missions Africaines et leurs Parents, amis et connaissances.
CHAPITRE I : GENERALITES
Article 1 : LA DENOMINATION
Il est créé à Bangui en République Centrafricaine une Association à caractère apolitique, économique, Social, Culturel et Religieux, dénommée «Amicale de la Société des Missions Africaines » régie par les présents Statuts.
Pour la suite des présents Statuts, l’Amicale de la Société des Missions Africaines peut être désignée par le diminutif « Amicale » ou l’Abréviation ASMA.
Article 2 : L’OBJET
L’Association a pour objectifs de :
- Promouvoir le Développement Agropastoral, le maraichage et la pisciculture ;
- Initier les membres par une formation sur la pratique et la gestion d’une unité pharmaceutique contenant des produits de première nécessité pour des soins d’urgences ;
- Sensibiliser et éduquer sur la prévention et la lutte contre le VIH/SIDA, les maladies sexuellement transmissibles, le paludisme etc… ;
- Contribuer à l’amélioration de l’éducation de base et à faire reculer le taux d’analphabétisme ;
- Contribuer à l’épanouissement de la jeunesse à travers la promotion des activités sportives, des arts et de la culture ;
- Former les membres à une gestion autonome par la pratique des activités génératrices de revenus (petit commerce, vente de diverses produits) ;
- Regrouper tous les parents amis et connaissances afin de consolider les rapports de solidarité et d’entente mutuelle par l’assistance spirituelle, matérielle et financière aux étudiants et prêtres SMA en Centrafrique.
Article 3 : LA DEVISE DE L’AMICALE
L’Amicale a pour devise : UNION– SOLIDARITE- PARTICIPATION
Article 4 :L’EMBLEME
L’Emblème de l’ASMA est la carte de l’Afrique d’où émerge au Centre une Croix signe de l’Amour du Christ envers l’humanité, soutenue de deux mains, marque d’union, de Solidarité Et de participation. L’abréviation « ASMA » inscrite sur la croix signifie « Amicale de la Société des Missions Africaines ».
Article 5 : LE SIEGE
Le siège de l’Amicale est fixé à BANGUI en République Centrafricaine. Il ne peut être transféré en un autre lieu qu’en cas de force majeure.
Article 6 : LA DUREE
La durée de l’Amicale de la Société des Missions Africaines est illimitée.
CHAPITRE II : DE LA COMPOSITION ET DE L’ADHESION
Article 7 : LA COMPOSITION
L’Amicale se compose des :
- Membres fondateurs ;
- Membres actifs ;
- Membres bienfaiteurs.
Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à l’Assemblée Constitutive et ont accepté le principe de la création de l’Amicale ;
Les membres actifs sont ceux qui ont adhéré aux Statuts de l’Amicale et qui se sont engagés à s’acquitter régulièrement de leurs cotisations et autres obligations vis-à-vis de l’Amicale ;
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui apportent un soutien Spirituel, moral, financier et matériel et qui manifestent un intérêt particulier pour la réalisation des Objectifs de l’Amicale.
Article8 : L’ADHESION
Peut être membre de l’Amicale toute personne morale ou physique ayant atteint l’âge de la maturité civile, jouissant de tous ses droits civiques.
L’adhésion est libre et individuelle, elle est subordonnée aux conditions suivantes :
- Souscrire aux présents statuts ;
- Remplir un bulletin d’Adhésion ;
- Acquérir une carte de membre ;
- S’acquitter de ses cotisations mensuelles.
Article 9 : LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd selon les conditions définies dans le règlement intérieur.
CHAPITRE III : DES STRUCTURES
Article 10 : LES ORGANES DE L’AMICALE SONT:
- L’Assemblée Générale ;
- Le Bureau Exécutif.
Article 11 : L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Amicale. Elle se compose de l’ensemble des membres de l’Amicale. Elle se réunie en session ordinaire, une fois par an sur convocation du Président adressée au plus tard un mois avant la date de session.
Elle peut être convoquée en session extraordinaire par le Président ou à la demande des 2/3 des membres du Bureau sur un ordre du jour précis. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple.
Les membres bienfaiteurs ou sympathisants n’ont pas voix délibérative.
Article 12 : LE BUREAU EXECUTIF
Le Bureau Exécutif comprend :
- Un Président ;
- Un Vice-président ;
- Un Rapporteur Général ;
- Un rapporteur général adjoint ;
- Un Trésorier général ;
- Un Trésorier général adjoint ;
- Un commissaire aux Comptes ;
- Deux(2) Conseillers dont un Homme et une Femme ;
- Un représentant des Prêtres (à titre consultatif) ;
- Un représentant des Séminaristes (à titre consultatif).
Les membres du Bureau sont élus par l’assemblée Générale pour un mandat de DEUX (2) ANS renouvelable. Les Attributions des membres du Bureau, sauf celles du Président, régies par les présents Statuts sont précisées dans le règlement intérieur.
Les Fonctions des Membres du Bureau sont bénévoles.
Article 13 : ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT
Le président est responsable du Bureau devant l’Assemblée Générale. Il représente l’Amicale dans les actes civils et en justice. Il préside les réunions de l’Assemblée Générale du Bureau. Il fait dresser le procès-verbal de toutes les réunions de l’Amicale. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Rapporteur général. En cas d’empêchement, le Président est supplée par le Vice-président.
Il peut prendre une décision importante qu’il juge nécessaire pour la bonne marche de l’organisation puis informe les membres.
Article 14 : LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Un commissaire aux comptes est élu par l’Assemblée Générale pour un mandat de Deux (2) ans renouvelable. Il est chargé du contrôle de la gestion de l’Amicale
CHAPITRE I V. : DU FONCTIONNEMENT DE L’AMICALE
Article 15 : LES MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’Amicale sont les rencontres périodiques, les informations à faire circuler parmi les membres.
Article 16 : LESRESSOURCES
Elles sont constituées des :
- Cotisations de tous les Membres ;
- Les produits de ses manifestations et éventuellement des subventions, dons et legs.
Article 17 : LES DEPENDES
Le trésorier Général effectue avec l’accord du Président et sur avis préalable du bureau exécutif, toutes les dépenses nécessaires à la bonne marche de l’ASMA ou pour venir en aide aux Séminaristes.
Pour les retraits de fonds, la pièce rétablie par le trésorier doit être contresignée par le Président et le Rapporteur Général.
CHAITRE V : DES SANCTIONS
Article 18 : LA VIOLATION
Toute violation des présents statuts par un membre de l’Amicale entraine les Sanctions suivantes :
- L’avertissement ;
- Le Rappel à l’ordre ;
- La suspension ;
- L’exclusion.
Article19 : L’Assemblée Générale est souveraine pour apprécier toute sanction proposée par le Bureau Exécutif à l’encontre d’un membre. Tout membre proposé à une sanction a le droit de se faire entendre par l’Assemblée générale.
CHAPITRE VI : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 20 : LA DISSOLUTION
La dissolution de l’Amicale ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.
En pareil cas, l’Assemblée générale a seule qualité pour mettre le patrimoine de l’Amicale à la disposition de la Société des Missions Africaines.
Article 21 :L’ADOPTION DES TEXTES
L’adoption des présents statuts est prononcée pour leur entrée en vigueur par l’assemblée Constitutive du 20 décembre 1997 et amendé par l’Assemblée Générale du 09 Avril 2016 à BANGUI, RCA
Fait à Bangui, le 09 Avril 2016
Le Rapporteur général Le Président
Michèle NGUIAMANDJI Archange LANGBA-ZOUNGA-DE-BATE
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASMA
PREAMBULE
Le présent règlement intérieur précise et complète les Statuts de l’Amicale de la Société des Missions Africaines. Il définit les modalités du fonctionnement des organes, ainsi les droits et obligations de ses membres.
CHAPITRE Ier : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : La devise de l’Amicale est : UNION – SOLIDARITE – PARTICIPATION.
Article 2 : L’Emblème
L’Emblème de l’Amicale est la carte de l’Afrique d’où émerge au centre une croix ,signe de l’Amour du Christ envers l’humanité soutenue de deux(2) mains, marque d’Union, de Solidarité et de Participation.
L’abréviation « ASMA » inscrite sur la croix signifie « Amicale de la Société des Missions Africaines ».
Article 3 : Le Siège
Le siège de l’Amicale est fixé à BANGUI, en République Centrafricaine. Il ne peut être transféré en un autre lieu qu’en cas de force majeure.
Article 4 : Les membres
L’Amicale se compose de :
- Membres fondateurs ;
- Membres actifs ;
- Membres bienfaiteurs.
4.1. Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à l’Assemblée Constitutive et accepté le principe de la création de l’Amicale ;
4.2. Les membres actifs sont des personnes physiques qui ont adhéré aux Statut et qui s’acquittent régulièrement de leurs cotisations et autres engagements vis-à-vis de l’Amicale ;
4.3. Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui apportent un soutien moral, spirituel, financier et matériel et qui manifestent un intérêt particulier pour la réalisation des objectifs de l’Amicale.
CHAPITRE II : DES ORGANES
Article 5 : Les organes de l’Amicale sont :
- L’Assemblée Générale ;
- Le Bureau Exécutif.
Article 6 : L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Amicale. Elle se compose de l’ensemble des membres de l’Amicale. Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par an sur convocation du Président adressé au plus tard un mois avant la date de la session.
L’Assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire sur ordre du jour précis sur convocation du Président à la demande des deux tiers des membres à jour de leurs cotisations. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple.
Les personnalités indépendantes, membres bienfaiteurs, ou sympathisantes n’ont pas de voix délibérative.
Article7 : Le Bureau est composé de onze(11) membres dont deux à titre consultatif, élus par l’Assemblée générale pour un mandat de DEUX(2) ans renouvelable parmi les délégués à l’Assemblée générale, en règle vis-à-vis de l’Amicale, dans l’intervalle des assises de l’Assemblée générale.
Article 8 : Le Bureau est chargé de veiller à :
- L’emploi rationnel des moyens de l’Amicale afin d’assurer son essor ;
- La réalisation des activités programmées ;
- La bonne représentation de l’Amicale à toutes les instances.
Article 9 : Le Bureau exécutif se réunit au moins une fois par mois. Une réunion extraordinaire peut être convoquée par son Président ou à la demande des deux tiers de ses membres.
Article 10 : La composition du Bureau est définie à l’article 12 des Statuts de l’amicale
Article 11 : Les attributions du Président sont définies à l’article 13 des Statuts de l’Amicale.
Article 12 : Le rapporteur général est chargé d’organiser l’Administration de l’Amicale et de veiller à la réalisation de son programme d’activités. Il est assisté dans ses fonctions par un rapporteur général adjoint.
Article13 : Le Rapporteur général adjoint exerce les mêmes foncions que le Rapporteur général, il peut remplacer le Rapporteur général dans l’exercice de ses fonctions en cas d’empêchement ou d’absence.
Article14 : Le Trésorier Général est chargé de gérer le patrimoine de l’Amicale, d’assurer la bonne exécution du Budget et de se conformer aux réglementations prévues à l’article 15 des Statuts.
Article 15 : Le commissaire aux comptes
L’Assemblée générale élit un commissaire aux comptes pour une durée de DEUX (2) ANS renouvelable.
Article 16 : Les conseillers
L’Assemblée générale élit deux (2) conseillers dont un homme et une femme pour un mandat de deux (2) ans renouvelable. Groupe de sages de l’Amicale, ils sont chargés de guider l’amicale par des conseils, prières et observations nécessaires pour la bonne marche de celle-ci. Ils peuvent être consultés en cas de besoin avant toute action prévue par l’Amicale.
CHAPITRE III : DE L’ADHESION, LA DISCIPLINE, ET SANCTIONS
Article17 : Toute personne morale ou physique jouissant de tous ses droits civiques, adhérant aux dispositions Statutaires de l’Amicale et répondant aux critères d’adhésion tels que définis à l’article 8 des Statuts de l’Association, peut faire partie de l’Amicale.
Article18 : Les demandes d’adhésion sont reçues directement par le Bureau. L’admission d’un postulant comme membre actif est prononcée par le Bureau un mois après examen de son dossier.
Article19 : Toute sanction contre un membre est instruite par le Bureau qui avertit l’intéressé de ses conclusions avant la décision finale de l’Assemblée générale. La période d’appel est limitée à trois (3) mois après notification des conclusions d’instruction.
Article20 : La discipline au sein de l’Amicale est régie par les principes suivants :
L’Engagement des membres à observer les stratégies d’action et les règles du fonctionnement de l’Amicale.
Article21 : sont considérés comme fautes graves, outre tout manquement aux principes de la discipline :
- L’obstruction des objectifs de l’Amicale ;
- Le détournement des moyens financiers et matériel de l’Amicale ;
- Le dénigrement de l’Amicale ou de ses membres.
Article22 : Toute violation des obligations Statutaires et de la discipline entraine les Sanctions suivantes :
- L’Avertissement ;
- Le Rappel à l’ordre ;
- La Suspension ;
- L’Exclusion.
Article23 : L’Avertissement et le Rappel à l’ordre sont prononcés par le Bureau. La suspension et l’exclusion sont du ressort de l’Assemblée Générale après instruction par le Bureau exécutif.
Article24 : Tout membre, avant d’être sanctionné, a le droit d’être entendu par les organes compétents.
Article25 : Tout membre démissionnaire à l’obligation morale d’assumer tous ses devoirs à l’égard de l’Amicale avant de la quitter. Il restitue au Bureau tous les documents et insignes distinctifs.
CHAPITRE IV : DE LA REVISION ET LA DISSOLUTION
Article26 : La révision des Statuts de l’Amicale est de la compétence de l’Assemblée Générale qui se prononce à la majorité déterminée des 2/3 de ses membres.
Article27 : Les propositions des modifications émises par les membres doivent parvenir au Bureau trois (3) mois avant la tenue de l’Assemblée Générale ;
Article28 : La dissolution volontaire de l’Amicale devient effective à la suite d’une dernière réunion de l’Assemblée générale chargée d’affecter les biens meubles, immeubles, la Société des Missions Africaines à la majorité des 2/3 des membres.
CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES
Article29 : le règlement ne peut être modifié que par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau ou à la demande des 2/3 de ses membres ;
Article30 : L’adoption du présent règlement intérieur est prononcée par l’Assemblée Constitutive entrée en vigueur le 20 décembre 1997 et Amendée par l’Assemblée Générale du 09 Avril 2016 à BANGUI, R.C.A
Fait à Bangui, le 09 Avril 2016
Le rapporteur général Le Président
Michèle NGUIAMANDJI Archange LANGBA-ZOUNGA-DE-BATE
AMICALE DE LA SOCIETE DES MISSIONS AFRICAINES (ASMA)
Union-Solidarité-Participation
=+=+=+=+=+=
REGLEMENT INTERIEUR
Adopté par l’Assemblée Constitutive le 20 Décembre 1997 et Amendé Par l’Assemblée Générale le 09 Avril 2016 à BANGUI, RCA
Les membres de l’Amicale de la Société des Missions Africaines (Centrafrique) organisent une journée de récollection pour le 9 Mars 2019 à partir de 8h au siège du DFC à Sato. Ce temps d’intimité avec le Christ leur permettra d’approfondir leur relation avec lui et de mieux réfléchir sur la dimension de leur engagement à sa suite ainsi que leurs résolutions pour le Carême. Nous les portons dans nos prières !
Polycarpe
